"L'ECHO du Conseil Municipal" du 23/07/2013

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25072013

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"L'ECHO du Conseil Municipal" du 23/07/2013




Le conseil municipal a eu lieu le mardi 23 juillet 2013 à 19h30.

Nous signalons que les délibérations des précédents conseils municipaux sont consultables et téléchargeables sur le site officiel de la commune de Junas.
Présents :
Pour l'équipe majoritaire: Mr. Muller, Mme Goutorovich, Mme Manuel, Mr. Maurel, Mr Mazel, Mme Salaget, Mr. Vauclare.
Pour les élus de l’opposition: Mr. Bourrel, Mr. Nègre, Mme Pellet.
Absents :
Pour l'équipe majoritaire: :
Mr Lauze  
Mme Gaubiac : procuration à Mr Muller
Pour les élus de l’opposition:
Mr Fournier : procuration à MJ Pellet
Mr Martinez : procuration à C. Bourrel
Mr Roussel : procuration à E. Nègre


I - ZAC du Bosquet :

Vous aurez compris, comme nous, que la procédure de ZAC nécessite un cheminement jalonné d’étapes déterminantes. La teneur des délibérations étant détaillée et rigoureuse, il nous est impossible dans le cadre de notre compte-rendu de tout expliciter.  (Reste la consultation des délibérations officielles pour « étancher » votre soif de détails). Nous allons donc essayer de vous donner les grandes lignes, telles que nous les avons comprises nous-mêmes :
 
Dans un premier temps,  la commune avait annoncé sa décision de procéder à l’ouverture à l’urbanisation du secteur du Bosquet sous le mode opératoire de la Zone d’Aménagement Concertée.
➢ En date du 1er septembre 2010, une délibération avait permis de définir les modalités de la concertation préalable conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme.
➢ En date du 5 décembre 2012 une délibération définissait  les modalités de la procédure de mise à disposition du dossier au public conformément aux dispositions du Code de l’Environnement.

Avant de se prononcer sur le dossier création de la ZAC, le Conseil Municipal doit donc délibérer sur les bilans de la mise à disposition du dossier au public et de la concertation préalable.

    1. Bilan de la consultation.

Mr le Maire donne lecture du rapport et du bilan de la concertation préalable.
Il propose donc au Conseil Municipal :
1. D’approuver le bilan de la concertation préalable
2. D’autoriser le Maire à poursuivre la procédure ;
3. De mettre à la disposition du public, l’entier dossier.

RESULTATS : Pour : 14 – Contre : 0 - Abstention : 0

    2. Bilan de la mise à disposition au public.

Mr le Maire donne lecture du rapport et du bilan de la mise à disposition du dossier au public.
Il propose donc au Conseil Municipal :
1. D’approuver le bilan de la mise à disposition du dossier au public ;
2. D’autoriser le Maire à poursuivre la procédure ;
3. De mettre à la disposition du public, l’entier dossier.

RESULTATS : Pour : 14 – Contre : 0 - Abstention : 0


II- ZAC du Bosquet : Approbation du dossier de création

Le Conseil Municipal doit par délibération approuver le dossier de création de la ZAC. Il s’agit au terme de cette étape, d’engager la procédure de création de la ZAC.
Ce dossier doit contenir :
1. Un rapport de présentation qui indique le programme global prévisionnel des constructions à édifier dans la zone ;
2. Un plan de situation ;
3. un plan de délimitation du périmètre ;
4. L’étude d’impact.


Avant de passer à l’approbation de ce dossier, et parce qu’à ce stade de l’avancement du projet, les discussions liées à sa réalisation n’ont pas été menées, nous avons demandé que soit retiré du programme prévisionnel des constructions à édifier sur la zone, le terme « logements collectifs ». Ce terme ne convient pas à ce que nous souhaitons pour préserver le caractère « pittoresque » de notre village. Cette proposition a été retenue.

Mr le Maire propose donc au Conseil Municipal d’approuver le dossier de création de la ZAC.

RESULTATS : Pour : 14 – Contre : 0 - Abstention : 0


III- Travaux garage communal, toiture et portail

Ces travaux n’avaient pas pu être pris en compte au budget prévisionnel de 2013 car lors de son élaboration aucune réponse n’était arrivée quant aux demandes de subventions déposées. Il s’avère qu’à ce jour, une subvention de 22 500€  dans le cadre, entre autres, du fonds départemental d’équipements (FDE), a été octroyée. Le montant de ces travaux de réhabilitation du garage est estimé à 29 000€ HT environ.

Nous demandons s’il ne serait pas possible d’ajouter à cette réhabilitation la réparation du petit garage du cimetière. Cela ne paraît pas poser de problème.

Mr le Maire propose au Conseil Municipal  d’autoriser la commission à travailler sur ce projet de réhabilitation :

RESULTATS : Pour : 14 – Contre : 0 - Abstention : 0

La subvention ne couvrant pas tout le financement lié à la réhabilitation, Mr le Maire propose une délibération modificative n° 2 au budget 2013 afin d’augmenter de 7000€  l’article du budget  investissement permettant de compléter le financement des travaux à venir.

RESULTATS : Pour : 14 – Contre : 0 - Abstention : 0


IV- Eclairage public :

    1. Dossier économie d’énergie

Dans le cadre du dossier économie d’énergie et mise en conformité de l’éclairage public d’ici 2015, un travail sur la réhabilitation d’une cinquantaine de points d’éclairage dans le village avait été mené.
Cette étude avait permis de prévoir un investissement de 55 000€, environ, au budget 2013 dont 19 000€ financés par l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie).

Or le financement ADEME n’est pas reconduit pour l’année 2013, Mr le maire propose donc au conseil Municipal d’autoriser la commission à reprendre son travail sur l’éclairage public en réadaptant ses ambitions aux nouvelles contraintes budgétaires à savoir un financement à la hauteur d’environ 36 000€ TTC.

RESULTATS : Pour : 14 – Contre : 0 - Abstention : 0

    2. Extension chemin du Poussel

Mr le Maire propose, de la même façon, d’autoriser la commission à travailler sur une extension du réseau d’éclairage chemin du Poussel  composée de 5  points lumineux en privilégiant l’utilisation de DEL . Ce qui pourrait par ailleurs servir de test avant d’opter pour une généralisation de ce mode d’éclairage lors de la réhabilitation  du réseau existant.  

RESULTATS : Pour : 14 – Contre : 0 - Abstention : 0


V- CCPS : composition du conseil communautaire 2014/2020  

Une délibération permettant à Junas d’avoir 3 sièges au conseil communautaire de la CCPS avait été prise lors du conseil municipal du 22/05/2013. Cependant la rédaction de cette délibération (surtout le passage concernant les communes de moins de 1000 habitants) ne tenait pas compte des modifications de scrutin qui doivent entrer en vigueur aux prochaines élections de 2014.

Mr le Maire propose donc d’adopter à nouveau la proposition d’accord du Président de la Communauté de Communes du Pays de Sommières.

RESULTATS : Pour : 14 – Contre : 0 - Abstention : 0

VI- PLU- Révision simplifiée n° 3

Mr le Maire nous informe du retrait de cet ordre du jour, les délais d’attente exigés entre deux révisions (dans ce cas la n° 2 et La n° 3) n’étant pas respectés.


VII- Primes aux employés

Mr le Maire fait part au conseil municipal de son souhait d’offrir cette année, une prime exceptionnelle (ce qui implique qu’aucun engagement de pérennisation de cette prime n’est pris ce jour) aux employés municipaux dont le travail est compliqué par la gestion des congés. Il demande donc au Conseil Municipal de l’autoriser à verser 100€ à chacun des 5 employés municipaux concernés.
 
RESULTATS :  Pour : 12 – Contre : 0 - Abstention : 2 ( Mazel, Bourrel)



NOS QUESTIONS DIVERSES:

Nous avons transmis la requête formulée par un joueur de boules qui souhaitait que soit réparée rapidement la petite fontaine jouxtant le terrain de boules de la place de l’Avenir.

Réponse : cette réparation sera rapidement réalisée car seul le bouton poussoir de la fontaine est endommagé. Il suffit donc de la prévoir sur le planning des employés municipaux.
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