"L'ECHO du Conseil Municipal" du 22/05/2013

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25052013

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"L'ECHO du Conseil Municipal" du 22/05/2013




Le conseil municipal a eu lieu le mercredi 22 mai 2013 à 19h00.

Nous signalons que les délibérations des précédents conseils municipaux sont consultables sur le site officiel de la commune de Junas qui est en cours d’élaboration sous l’entière responsabilité de Mr le Maire.
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Présents :
Pour l'équipe majoritaire: Mr. Muller, Mme Goutorovich, Mr Lauze, Mme Manuel, Mr. Maurel, Mr Mazel, Mme Salaget, Mr. Vauclare.
Pour les élus de l’opposition: Mr. Bourrel, Mr. Fournier, Mr. Martinez, Mr. Nègre, Mme Pellet, Mr. Roussel.
Absents :
Mme Gaubiac procuration à Mr Muller


I - ZAC du Bosquet : dossier de consultation des aménageurs

La mise en œuvre de la procédure relative au choix de l’aménageur de la ZAC « du Bosquet » suit son cours.
Après avoir publié un avis pour la consultation dans un journal habilité à recevoir des annonces légales, dans un journal spécialisé dans les domaines de l’urbanisme, des travaux publics et de l’immobilier ainsi qu’au Journal Officiel de l’Union Européenne, Mr le Maire demande au conseil municipal d’approuver le dossier de consultation. Dossier composé d’un règlement de consultation, du projet de dossier de création comprenant l’étude d’impact et du projet cadre de la concession d’aménagement.

RESULTATS : Pour : 14 – Contre : 0 - Abstention : 1 (G. ROUSSEL).


II - CCPS : composition du conseil communautaire 2014-2020

Actuellement Junas possède 3 sièges, au conseil communautaire de la CCPS.
Monsieur le Maire indique que la loi N° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant sur la réforme des collectivités territoriales instaure de nouveaux principes en matière de répartition des sièges entre Communes Membres au sein du Conseil Communautaire.
Dans le cas de Junas, l’application de cette loi réduirait le nombre de sièges à 2.
Cependant, pour les Communautés de Communes et d’Agglomérations, cette loi permet la conclusion d’un accord qui doit être formulé à la majorité qualifiée (au moins les deux tiers des Conseils Municipaux représentant la moitié de la population totale ou la moitié des Conseils Municipaux représentant les deux tiers de la population totale).
S’il est accepté à la majorité qualifiée, cet accord permettra à Junas de conserver 3 sièges.

En résumé pour Junas:
1. Sans accord, le nombre de sièges accordé est 2.
2. Avec accord, le nombre de sièges accordé est 3.
Monsieur le Maire demande l’adoption de la proposition d’accord du Président de la Communauté de Communes du Pays de Sommières

RESULTATS : Pour : 15 – Contre : 0 - Abstention : 0


III - PLU : levée de zone réservée n°4

Mr le Maire propose une levée de zone réservée pour des parcelles B893 et B1566 chemin du Mazet de la Cantonnière.

Plusieurs levées de « zone réservée » dans le quartier concerné par la demande ont été acceptées par le conseil municipal depuis l’élection de 2008. Le conseil municipal d’alors jugeant que les projets qui les avaient suscitées n’étaient plus d’actualité.

RESULTATS : Pour : 12 – Contre : 0 - Abstention : 3 (Fournier, Pellet, Roussel)

Justification de nos votes :
Certains d’entre nous ont choisi l’abstention pour ce vote. Ils considèrent que la levée de réserve est logique puisque toutes les réserves avoisinantes l’ont été.
Mais, ils considèrent aussi que tout doit être mis en œuvre pour assurer la sécurisation de la circulation dans le village y compris si cette sécurisation impose le recours ou le maintien des zones réservées.


IV - ASSOCIATION : plaques de rues

A l’occasion de son vingtième anniversaire, l’association Jazz à Junas prévoit de fixer des plaques de rue portant le nom des musiciens de Jazz qui se sont produits au Carrières depuis la création du festival. Ces plaques ne sont pas « officielles » et elles seront fixées juste au dessous des plaques actuellement en place afin de ne pas créer de méprise au niveau des adresses postales. La direction du courrier a été informée et n’oppose pas d’objection.
Mr le Maire propose au conseil municipal d’autoriser cette pose de plaques dans les rues.

RESULTATS : Pour : 9 – Contre : 3 (Bourrel, Martinez, Roussel) - Abstention : 2 (Nègre, Pellet) – Ne participe pas au vote: 1 (Fournier)

Justification de nos votes :
Nous avons eu connaissance de cette « offre » lors de la réunion d’informations sur l’ordre du jour du CM (le 06/05 /2013).
Après discussion entre nous, il est apparu que cette initiative sympathique et peu onéreuse pour le village (les frais sont à la charge de l'association mis à part la pose) peut cependant, à terme, poser problème. Nous minimisons l'argument de la confusion au niveau des adresses postales nous nous interrogeons sur la réponse à donner si à l'avenir, une association sportive demandait à baptiser les rues de noms de sportifs méritants ou encore si les adeptes de la culture taurine souhaitaient faire de même avec des noms de cocardiers célèbres.
Au final, le résultat est le suivant : certains d'entre nous ont une opinion ferme en refusant catégoriquement la mise en place de ces plaques. Ils considèrent en effet que cette initiative associe trop intimement Junas à une culture « jazz » qui n’est pas représentative de l’ensemble de la population.
Les autres n’ont pas le même ressenti par rapport à cette initiative mais comprennent les arguments présentés ils se sont donc abstenus.
Lors des échanges du conseil municipal, nous avons compris que la décision d’accepter cette fixation de plaques avait été prise plusieurs mois auparavant par Mr le Maire (assuré, semble-t-il, du soutien inconditionnel de ses fidèles élus…). Et c’est quelques minutes avant de passer au vote que nous avons appris que ces dernières sont déjà fabriquées et prêtes à être posées.
Au delà du résultat final du vote, le manque de respect, affiché, à notre égard et l’indignation qu’il a suscitée dans nos rangs justifie pleinement le refus de l’un d’entre nous de prendre part au vote.
(Pour rappel nous citerons une phrase extraite de la lettre du Maire parue dans le dernier « écho des capitelles » :
« C’est de la volonté du Maire que dépend la place d’une opposition minoritaire dans un conseil municipal. »)


V - HORLOGE : demande de subventions Conseil Régional

Pour compléter le dossier financement des travaux de l’horloge, Mr le Maire requiert l’autorisation de procéder à une demande de subventions auprès de la Région.

Nous lui donnons lecture de la délibération du 21 février 2013 qui rappelle que les subventions ont déjà été demandées à la Région.
Cette question est donc abandonnée.


VI - EGLISE : devis pour travaux intérieur

Après discussion sur les deux devis en concurrence (Entreprise Garcia et ATP), , Mr le Maire propose au vote l’adoption du devis de l’entreprise Garcia L. pour un montant de 2805,20€ HT pour les travaux concernant la réfection d’un mur intérieur de l’Eglise.

RESULTATS : Pour : 14 – Contre : 0 - Abstention : 1 (Mme Goutorovitch)


VII - CADASTRE : régularisation Mazet du Vidourle

Mr le Maire propose d’accepter la régularisation du bornage de la parcelle C 289 lieu dit « La Tengude ». Les frais de cette régularisation seront à la charge du futur locataire puisque c’est, semble-t-il, suite à l'élaboration du bail de location que la régularisation s’est imposée. De plus, étant le voisin immédiat, les limites de sa propriété sont concernées par le bornage.

Mme Salaget demande à ne pas participer au vote.
RESULTATS : Pour : 14 – Contre : 0 - Abstention : 0



VIII - DECISION MODIFICATIVE n°1 : honoraires Zac du Bosquet

Face à une dépense sous-estimée dans le budget prévisionnel pour la ZAC, liée entre autres aux frais de publicité (insertion des avis dans les journaux ...(cf ordre du jour n° 1), Mr le Maire demande une décision modificative budgétaire afin de déplacer 8000€ au chapitre 202 du budget investissement.

Pour rappel, les frais engagés depuis 2011 pour le projet de la ZAC s’élèvent environ à 40 000€ et doivent être remboursés par l’aménageur choisi.

RESULTATS : Pour : 15 – Contre : 0 - Abstention : 0



NOS QUESTIONS DIVERSES:

➢ Où en est la mise en chantier des travaux pour remédier aux entrées d’eaux pluviales dans le réseau d’assainissement qui nuisent au fonctionnement de la station d’épuration ?
Mr le Maire est en train d’organiser une réunion avec le syndicat des eaux, le bureau d’étude CEREG et la commune pour faire avancer les choses.

➢ Pour permettre aux nouveaux élus que nous sommes, de mieux apprécier les éléments fournis par le rapport de la DREAL au sujet de l’étude d’impacts liés à la création de la ZAC, nous demandons s’il est possible d’organiser une réunion d’information.
Mr Maurel nous propose d’organiser une réunion avec le bureau d’étude CEREG.

➢ Nous avons signalé que la toiture de l’abri situé au cimetière était en mauvais état et méritait d’être réparée avant que les dégâts soient trop importants. Il faut de toute façon sécuriser le lieu pour éviter des accidents.
Mr Maurel en a pris note.

➢ Nous avons demandé si la pose de la plaque de rue « impasse du vieux chêne » allait être fixée rapidement afin de réduire les problèmes posés pour la distribution du courrier des riverains.
Mr Maurel s’en occupe.

➢ Nous avons par ailleurs soulevé un problème lié selon nous à l’information donnée à la population :

A la veille de ce conseil municipal, certains d’entre nous ont découvert, en lisant les informations accessibles sur le site officiel de la commune la « Lettre envoyée par la Municipalité au Conseil Général du Gard pour protester contre le non financement des frais de transports scolaires pour les maternelles. ».

Nous souhaitons exprimer notre désaccord avec le fait qu’une lettre signée du Maire seulement et écrite sans aucune concertation avec les élus de l’opposition soit présentée à la population comme « envoyée par la municipalité. » d’autant plus que les arguments présentés dans ce courrier ne sont pas représentatifs de ce que nous aurions souhaité voir apparaître.

Ce que nous aurions aimé dire si nous avions été consultés:

Nous sommes, nous aussi, totalement opposés à la décision de mettre à la charge des communes les frais de transport des élèves scolarisés en maternelle pour les raisons suivantes:

1. Le conseil Général en se défaussant sur les communes détruit le principe de redistribution équitable aux différentes communes.

2. Au delà de notre attachement au maintien de la gratuité de l'école dans tous ses aspects mais tenant compte du fait que l’école n’est obligatoire qu’à partir de 6 ans, nous craignons qu’une stigmatisation des élèves de maternelle en commençant par le problème de leur transport, ne finisse par remettre en cause cette scolarisation en maternelle.

3. La décision d’appliquer dès la rentrée 2013 la réforme des rythmes scolaires a pour conséquence d’alourdir les dépenses du budget des communes de la CCPS, les frais occasionnés par les transports ne feraient donc qu’aggraver les choses.
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