CM du 21/02/2013 à 18h30

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15022013

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CM du 21/02/2013 à 18h30




Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 21 février 2013 à 18 h 30 dans la salle du Conseil en Mairie.



Ordre du jour :



- Eclairage public, dossier ADEME,

- Achat horloges astronomiques,

- Autorisation d'engagement de travaux :

- Temple

- Horloge

- Agence Postale

- Scène

- Cession de terrain,

- Délégués à la CCPS et au SIAP

- Questions diverses
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Junas différemment
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CM du 21/02/2013 à 18h30 :: Commentaires

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Message le Lun 25 Fév 2013, 22:47 par Junas différemment

Le conseil municipal a eu lieu le jeudi 21 février à 18h30. Nous n’avons pas reçu à ce jour le compte-rendu officiel de ce conseil rédigé par Mme Claudine Goutorovich (secrétaire de séance désignée par Mr le Maire).
Nous proposons, dans ce petit résumé, les arguments justifiant chacun de nos votes. (Ceci n’est pas le compte-rendu officiel, les données chiffrées seront sûrement fournies sur ce dernier).


Présents :
Pour l ‘équipe majoritaire: Mr. Muller, Mme Courtin, Mme Goutorovich, Mr. Lauze, Mr. Maurel, Mr. Mazel, Mme Salaget, Mr. Vauclare, , Mme Gaubiac absente avait donné procuration.
Pour les élus de l’opposition: Mr. Bourrel, Mr. Fournier, Mr. Nègre, Mr. Roussel, Mme Pellet. Mr. Martinez était absent et n’a pas eu le temps de donner procuration.

1- Éclairage public dossier ADEME :

Nous avons voté oui pour permettre de lancer les demandes de subventions auprès de l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) afin d’améliorer le réseau d’éclairage du village. Nous pensons en effet qu’en privilégiant les nouvelles technologies, nous nous inscrivons dans une démarche de réduction des besoins énergétiques contribuant ainsi, à plus ou moins long terme, à la sauvegarde de notre environnement.

RESULTATS : Vote oui à l’unanimité.

2- Achat d’horloges astronomiques :

Ces horloges permettent de gérer les éclairages publics de manière performante. Nous avons voté oui pour les mêmes raisons que celles énoncées précédemment.

RESULTATS : Vote oui à l’unanimité.

3- Autorisation d’engagement de travaux :

➢ Remise en état de l’horloge :

Avant les élections complémentaires, les élus majoritaires avaient demandé le démontage du campanile ayant estimé qu’il présentait un danger pour la sécurité (fragilité due à une armature rouillée). De plus, l’horloge devait être réparée. Enfin, pour rentabiliser la mise en place coûteuse de l’échafaudage nécessaire aux travaux, un ravalement des pierres de l’édifice a été proposé.
Nous partageons l’attachement des junassols à cette « Horloge » qui depuis des siècles est ancrée dans la vie sociale de notre petit village. Nous avons donc voté oui à ces travaux. Nous souhaitons bien évidemment participer à la commission qui étudiera les devis proposés.

RESULTATS : Vote oui à l’unanimité.


➢ Déplacement de l’agence postale :

La proposition des élus majoritaires est de procéder au déplacement de l’agence postale à côté de la boulangerie. L’agence postale occupera donc la moitié du magasin « boulangerie » actuel.
Mr le Maire présente ce déplacement comme résultant d’une demande de la poste afin d’améliorer l’accueil de son bureau. Il précise que cette modification a été prévue en concertation avec le boulanger, la poste et la mairie.
Nous avons souhaité replacer cette proposition dans son contexte. En effet, pour nous, cette démarche fait suite à la volonté de la mairie de diminuer de moitié le loyer versé par le boulanger qui, aujourd’hui, a du mal à faire face à ses engagements.
En résumé, si le boulanger avait été en mesure de respecter les termes du bail initialement prévu, le déplacement de la poste n’aurait jamais été envisagé.

Quelques jours avant le conseil, nous avons transmis aux élus majoritaires un exposé des raisons pour lesquelles nous nous opposons à ce projet : pour résumer nous pensons que diminuer de moitié le magasin de manière irréversible en faisant de lourds aménagements liés aux normes de sécurité d’un bureau de poste (cloisons sécurisées,…) élimine les chances de voir notre boulanger retrouver un espace de vente (épicerie + boulangerie) en cas de reprise de ses affaires. Par ailleurs, si dans le pire des cas la boulangerie ferme, le local ainsi déstructuré perd de sa valeur pour une éventuelle reconversion. Enfin, cette opération au delà d’entrainer des frais d’aménagement (5000 euros pour la commune) ne permettra pas de compenser la perte financière générée par la réduction du loyer de la boulangerie.
Nous avions donc proposé, de maintenir l’agence postale là où elle est et de chercher un éventuel locataire pour la moitié du magasin.

Avec le déplacement de la poste, la mairie perd la moitié du loyer de la boulangerie actuelle.
Avec notre proposition, la mairie conservait le loyer de la poste, le demi loyer du boulanger et pouvait espérer soit compenser le manque à gagner avec un nouveau bail, soit compter sur une reprise d’activité du commerce en lui permettant ainsi de retrouver un espace de vente convenable.
Nous avons donc voté non au déplacement de l’agence postale.

RESULTATS : Contre 5 (Bourrel, Fournier, Nègre, Pellet, Roussel) – Pour 9.


➢ Projet de construction d’une scène de 102m2 de surface pour 99 cm de haut aux Carrières :

Dans le cadre de la vie culturelle du village et pour favoriser la multiplication des évènements dans les carrières, Mr le Maire propose la construction de cette scène fixe.
En ce qui nous concerne, nous sommes très favorables à la multiplicité des évènements culturels au sein de notre village, mais nous pensons qu’il faut privilégier au maximum la diversification des lieux d’accueil de ces évènements (en fonction des saisons et du public auquel ils s’adressent). Si le besoin d’une scène se fait sentir, nous préférerions une scène mobile (si l’achat d’une telle scène est impossible pour notre budget, peut être envisager une location ponctuelle).
Nous avons donc voté contre la construction de la scène.

RESULTATS : Pour 9 – Contre 5 (Bourrel, Fournier, Nègre, Pellet, Roussel) .


4- Cession de terrain

Pour régulariser une erreur d’implantation d’un mazet situé au lieu dit « les frigouliers », Mr le Maire demande l’autorisation de procéder aux formalités de vente d’une parcelle communale cadastrée C 150, d’une superficie de 600 m2 (au prix de 3€ le m2 avec les frais de la transaction à la charge de l’acquéreur).
Nous avons choisi de nous abstenir sur ce vote. Nous comprenons la nécessité de régulariser la situation mais nous voulons ainsi exprimer notre volonté de tout mettre en œuvre pour sauvegarder le patrimoine communal et nous souhaitons donc que les échanges soient privilégiés par rapport aux cessions de terrains.

RESULTATS : Pour 9– Abstention 5 (Bourrel, Fournier, Nègre, Pellet, Roussel).


5- Élections des délégués à la Communauté des communes (CCPS) et au syndicat des eaux :

➢ Syndicat des eaux :
La mairie ne présente pas de candidat pour l’équipe majoritaire, Claude Fournier se présente pour le poste de titulaire.

RESULTATS : Oui à l’unanimité.


➢ Communauté des communes :

- Poste de titulaire :
Le maire présente Mme Claudine Goutorovich.
Marie-José Pellet se présente également en faisant remarquer que suite aux élections complémentaires six nouveaux conseillers municipaux ont été élus avec plus de 60% des voix, les Junassols souhaitent donc les voir prendre des responsabilités au sein du conseil municipal. Sachant que seuls les titulaires ont droit au vote au niveau de la communauté des communes (CCPS) et que l’équipe majoritaire a déjà deux titulaires (Mr. Muller et Mr. Lauze), la proposition d’un membre de l’équipe majoritaire sur le poste de titulaire est regrettable.

RESULTATS du vote pour la candidature de Mme Goutorovich :
Pour 9 – Contre 5 (Bourrel, Fournier, Nègre, Pellet, Roussel) .

- Poste d’un suppléant :
Mr le Maire propose la candidature de Mr. Jean-Luc Vauclare. Marie-José Pellet se présente également.

RESULTATS du vote pour la candidature de Mr. Vauclare:
Pour 9 – Contre 5 (Bourrel, Fournier, Nègre, Pellet, Roussel) .

- Poste d’un second suppléant :
Mr le Maire ne présente aucun candidat. Marie-José Pellet se présente.

RESULTATS du vote pour la candidature de Mme Pellet : oui à l’unanimité.

Remarque : Ces nominations ont permis de clarifier le mode de fonctionnement voulu par l’équipe majoritaire, nous entendons les paroles de bienvenue et d’accueil au sein du conseil municipal formulées par le Maire et nous jugeons les actes …

6- Questions diverses :
Il existe actuellement un débat au plan national qui porte sur l’aménagement des rythmes scolaires sachant qu’il est demandé aux collectivités territoriales de prendre en charge l’organisation des activités périscolaires. Pour résumer, il est demandé de se prononcer sur la volonté de mettre en place la réforme gouvernementale dès la rentrée 2013 ou de demander un report à la rentrée 2014. Pour notre école, la décision finale sera prise au sein de la CCPS.
Mr. le Maire a souhaité organiser une réunion débat afin de définir la position des élus à ce sujet. Cette réunion a vu naître une volonté unanime de demander un report de l’application de cette réforme pour la rentrée 2014. Lors de ce débat, il est apparu également une réelle inquiétude quant aux répercussions de cette réforme. En conséquence, il a été décidé de proposer au vote du conseil municipal une motion exprimant ces inquiétudes. Voici le texte de la motion :

« Le CM de Junas souhaite rappeler son attachement à l’Ecole de la République, laïque, obligatoire, gratuite ouverte à tous, garante des valeurs de liberté, égalité, fraternité.
L’ensemble des élus comprend la nécessité d’une réforme qui certes, doit repenser l’aménagement des rythmes scolaires mais au delà, permettre de réfléchir à terme à une refondation de l’école.
Ils pensent qu’aucun risque ne doit être pris de favoriser l’émergence d’une école à la carte en multipliant les prises en charge extérieures et en aggravant les inégalités liées aux disparités des territoires et des revenus de leurs collectivités.
Le conseil municipal exprime donc ses plus vives inquiétudes au sujet de ce processus précipité sans véritable réflexion et concertation des élus ; processus qui trahit l’engagement de l’Etat. »

Mr le Maire s’est engagé à l’envoyer au président de la CCPS, à tous les maires de la CCPS, au député, au sénateur et à l’association des maires.

RESULTATS : Vote oui à l’unanimité.

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