CM du 27/06/2012 à 20h30

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27062012

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CM du 27/06/2012 à 20h30




Ordre du jour


  • Projet golf
  • Bail parking route de Congénies
  • Bail mazet du vidourle
  • Participation pour assainissement collectif PAC
  • Contrat d'apprentissage
  • CCPS modification statutaire / PLHI et Office du Tourisme
  • Achat d'une parcelle Moulin à Vent
  • Devis Betinelli
  • Régie d'avance 14 juillet - pétanque
  • Contrat d'entretien éclairage public
  • Questions diverses
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CM du 27/06/2012 à 20h30 :: Commentaires

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Message le Jeu 28 Juin 2012, 09:01 par fab-mat

Compte rendu officiel : Pas encore reçu.








***
Le conseil était au complet, soit 11 élus.

1) Projet golf
La question ayant été débattue hors CM durant ces 6 derniers mois, il n'y a pas eu de grande discussion. Le CM a approuvé le projet de Golf et décidé de la révision du PLU pour permettre sa réalisation. M Mahuziès, dont la famille est concerné par le projet, n'a pas pris part au vote. Résultat : 8 POUR, 2 ABSTENTIONS (MF Courtin-Manuel et C. Goutorovich)

2) Bail parking route de Congénies
Il s'agit de louer à l'année un terrain pour compléter le stationnement dans le quartier, en particulier lors des manifestations mais aussi pour la clientèle de l'Anthracite, dont le stationnement autour de la place de l'horloge est trop limité pour ne pas créer de gênes. Le coût : 500€ par an, adopté à l'unanimité.

3) Bail mazet du vidourle
Ce mazet est en mauvais état et nécessite une réfection de toiture et une mise en sécurité. Le coût total s'élève à plus de 12000€. Il a été décidé de louer se mazet gratuitement à un particulier pour 15 ans, en contre-partie que le locataire réalise à ses frais les travaux. Cette solution permet de garder ce mazet dans la patrimoine communal sans engager de dépense publique, tout en rendant service à un habitant qui l'utilisera comme hangars. Adopté à l'unanimité.

4) Participation pour assainissement collectif (PAC)
Il s'agissait simplement d'approuver le changement de nom de la taxe de raccordement au tout à l'égout. Le montant de la taxe en question ne change pas et reste à 1800€. Adopté à l'unanimité.

5) Contrat d'apprentissage
Le conseil municipal a décidé d'embaucher une personnes en contrat d'apprentissage sur 3 ans, pour un coût pour la mairie estimé entre 8000€ à 9000€. Adopté à 10 POUR et 1 ABSTENTION. (Remarque personnelle de Fabrice: Je me suis abstenu n'ayant pas eu de document détaillant les coûts, d'une part, et d'autre part la mission affectée à cet emploi n'a pas été clairement définie, la justification essentielle avancée étant l'aspect social. Sachant que le coût global (avec les aides) pour la collectivité est supérieur, j'aurais préféré qu'une commune ou collectivité en ayant un besoin plus pressant profite de ce contrat d'apprentissage, et que l'argent de notre commune serve plutôt à la réalisation de projets qui ont été abandonnés à Junas par manque d'argent, comme par exemple le système de récupération d'eau de pluie pour l'arrosage municipal à 1200€, les plantations place de l'avenir, un rideau pour la salle polyvalente, etc...)

6) CCPS modification statutaire / PLHI et Office du Tourisme
Il s'agissait de donner deux nouvelles compétences à la CCPS.
La première concerne le logement social. L'énoncé oral de la délibération laissait entendre que la CCPS pourrait décider à la place des communes de la réalisation des logements sociaux sur son territoire. Devant le manque de clarté du cadre exacte de cette délégation à la CCPS, et aux conséquences potentiellement considérables sur notre village, Fabrice a dit sa volonté de voté contre. Il a finalement été décider de prendre connaissance du texte exact avant de le représenter au CM. Vote reporté.
Le second point concerne la transformation de l'office du tourisme en Office de tourisme Intercommunal. Ce qui a été expliqué est que la commune de Sommières supporte seule le coût de l'OT et demande que l'ensemble des communes participent financièrement. Une autre conséquence est que l'OT serait dirigé par le pouvoir politique (CCPS) au lieu des professionnels actuels. Aussi, les employés de l'OT passeraient sous le statut de la fonction publique. Adopté à 10 POUR et 1 ABSTENTION

(PS de Fabrice: Je me suis abstenu à cause de l'absence d'information sur le coût additionnel qui devrait être supporté par Junas et des réserves exprimées par un ancien président de l'OT, Mathieu Mahuziès, sur la qualité de service qui pourrait en résulter).

7) Achat d'une parcelle Moulin à Vent
Il s'agit d'une parcelle non constructible jouxtant le site du moulin de Corbières actuellement en restauration, pour une somme de 500€ (ou 700€ ?). Adopté à l'unanimité.

8 ) Devis Betinelli
Il s'agit du débroussaillage annuel des chemins et des carrières du village. 3080€, adopté à l'unanimité

9) Régie d'avance 14 juillet - pétanque
Délibération administrative pour les prix du concours de pétanque (60€ pour les gagnants). A l'unanimité

10) Contrat d'entretien éclairage public
Il a été décidé de suspendre le contrat d'entretien forfaitaire de l'éclairage publique, sont coût étant a priori supérieur au règlement de prestations ponctuelles. Adopté à l'unanimité.

11) Questions diverses
Renouvellement de 10 tables pour la salle polyvalente pour un coût de 550€. A l'unanimité.

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