CM du 04/04/2012 à 20h30

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28032012

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CM du 04/04/2012 à 20h30




ORDRE DU JOUR

1) Approbation compte administratif,compte de gestion, budget primitif et Affectation des résultats
2) Vote des taux d'impôts directs
3) Subventions aux associations
4) Travaux horloge, subvention fondation du patrimoine
5) Délégation de signatures pièces comptables
6) Création de la régie d'avances et recettes
7) Création d'un poste d'agent non titulaire à contrat COD et temps partiel
8 ) Levée d'un emplacement réservé du PLU
9) Modification du loyer de la boulangerie
10) Pétition : maintien des RASED
11) Pétition : droits de plantations
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fab-mat
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