CM du 11/01/2012 à 20H30

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CM du 11/01/2012 à 20H30




Ordre du jour


  • Élevage de Perroquets
  • Rapport de la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées)
  • Question diverses
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fab-mat
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CM du 11/01/2012 à 20H30 :: Commentaires

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Message le Mar 17 Jan 2012, 19:22 par fab-mat

Ceci n'est pas un compte rendu officiel.

- Élevage de Perroquets: Monsieur le Préfet demande au Conseil Municipal de s'exprimer sur le maintien de l'élevage de Perroquets au centre de Junas. Après étude par la municipalité, cet élevage n'est pas conforme aux différents règlements (occupation du sol, sanitaires,...). Le Conseil Municipal a voté contre le maintien de cet élevage au centre village à l'unanimité. Il est à préciser qu'il n'est pas contre l'élevage de perroquets sur la commune;

- Approbation de la CLECT relative aux charges transférées à l'intercommunalité en l’occurrence la Communauté de Communes du Pays de Sommières (CCPS). La charge principale concerne le cout des affaires scolaires (fonctionnement et investissement). La Commune de Junas doit verser à la Communauté 105 763 € pour 107 enfants scolarisés dont 2 hors du Regroupement Pédagogique Intercommunal Aujargues Junas, soit un peu moins de 1000 €/enfants. Selon le rapporteur de la commission, cette somme est identique à 2010.
Les frais incendie sont payés directement par la commune au SDIS et par la suite, remboursés par la Communauté de communes à Junas.
Vote à l'unanimité

-Erreur de délibération : A la demande du notaire, le conseil municipal doit prendre une nouvelle délibération avec les sections corrigées pour l'achat par la commune de 3 parcelles aux "chênes". La Safer est en train de consulter les voisins pour un éventuel acte de candidature;

-Délibération modificative : La Municipalité a payé, par erreur, deux fois les intérêts de la ligne de trésorerie. Cette dépense n'étant pas prévue au budget primitif, il convient de l'inscrire en transférant la somme du compte "charge exceptionnelle" au compte "intérêts bancaires". Le trop versé à la banque sera régularisé en 2012. vote à l'unanimité;

- La Mairie est obligé, depuis les dernières élections, de disposer d'un isoloir pour permettre aux personnes handicapées de voter dans les conditions requises. Par la même, la municipalité a souhaité renouveler 2 des 4 isoloirs actuels. Le tout (1 isoloir "personne handicapée" + 2) pour la somme de 500 euros environ. Vote oui à l'unanimité;

Plus rien à l’ordre du jour
La séance est levée

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