CM du 22/12/2011 à 20H30

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19122011

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CM du 22/12/2011 à 20H30




Ordre du jour

  • Vente appartement, délibération complémentaire
  • Travaux au temple, dossier de subvention
  • Vigilance sécurité, contrat 2012
  • DETR 2012, appel à projet
  • Question diverses

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fab-mat
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CM du 22/12/2011 à 20H30 :: Commentaires

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Message le Mar 10 Jan 2012, 07:13 par fabrice

Compte rendu officiel : Pas encore reçu.
***

Appartement Esclafidou : Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l'autorisation de signer le compromis de vente de l'appartement de l'Esclafidou (derrière la boulangerie) et le règlement de copropriété; oui à l'unanimité;

  • L'Association pour la Restauration du Temple ART a demandé l'appuie de la mairie pour réaliser la rénovation du plafond et la restauration des vitraux au temple. Le budget, évaluer à 55 000€, sera financé entièrement par des subventions et le mécénat. Une délibération de principe a été prise à l'unanimité pour déposer les dossiers de financement. Cependant, aucun engagement financier n'est demandé au conseil municipal.
  • Renouvellement du contrat Vigilance Sécurité: Le contrat de cette entreprise, qui surveille les bâtiments publics et en particulier le vestiaire du stade dont les panneaux solaires ont fait l'objet de plusieurs vols, a été reconduit pour 3 mois. A la condition de mettre en place pendant ce temps la commission chargé d'étudier l'impact de cette entreprise sur les délits et de recueillir le sentiment de la population par rapport à l'intervention d'une entreprise de sécurité privée. Affaire à suivre donc. Rappel du cout : 500 € ht/mois pour 3 rondes/nuit. oui à l'unanimité;

    Subvention entrées du village : Le financement de l’État (DTER) pour le projet d’aménagement des entrées du village a été rejeté pour insuffisance de crédit. Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de déposer un nouveau dossier en janvier février 2012. Ce vote est un de principe car aucun chiffre n'a été présenté. Cette aide viendrait en complément des subventions des collectivités territoriales (conseils général et régional). 2 abstentions;

    Questions diverses :

    - selon les nouvelles méthodes de comptabilité des collectivités, il convient de tenir en annexe des budgets un inventaire des cessions de terrains à partir de 2012. oui à l'unanimité ;
    - Le syndicat des transports scolaires demande à chaque commune adhérente d'approuver le retrait des communes héraultaises Buzignargues et Garrigues. oui à l'unanimité;

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