CM du 30/11/2011 à 20h30

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29112011

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CM du 30/11/2011 à 20h30




Ordre du jour


  • Budget supplémentaire commune
  • Taxe d'aménagement
  • Contrat de maîtrise station d'épuration
  • Engagement de travaux amendes de police
  • CCPS : Adhésion de Cannes et Clairan
  • Convention SAFER/COMMUNE
  • Construction WC: choix des entreprises et devis
  • Achat: Ordinateur - Photocopieur - Standard Téléphonique
  • Complément contrat MARISTEM - Sauvegarde
  • Questions Diverses
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fab-mat
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CM du 30/11/2011 à 20h30 :: Commentaires

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Message le Mar 13 Déc 2011, 09:04 par fab-mat

Compte rendu officiel : Pas encore reçu.
***

1) Cette délibération vient compléter le budget primitif voté le 6 avril 2011. En plus de l'affectation des résultats, des ajustements ont été effectués :
- Embauche CAE (environ 6400€ de charge pour 5000 € de recette versée par l'état)
- 3000 € de plus ont été alloué au budget de la voirie (on ne s'en plaindra pas !)
- Réception de subventions, dont les amendes de polices pour un montant de 17600 €

2) Il s'agissait de voter le Taux de la Taxe d'aménagement (que l'on paye lorsque l'on construit par exemple). C'est une nouvelle taxe applicable dés 2012 qui regroupe plusieurs anciennes taxes dont la TLE (Taxe Locale d’Équipement) au profit des communes. M. le Maire à souhaité le taux maximum possible sans justification, à savoir 5%. Ce choix place Junas légèrement au dessus de la moyenne mais M le Maire à justifié ce choix par la diminution des subventions pour l'aménagement des réseaux. Le conseil a suivi Monsieur le Maire à l'unanimité moins une voix contre.
Un second vote concernait l'exonération partielle ou totale de la taxe pour certaines catégories prévues par la loi, comme les logements sociaux. Le conseil a adopté la résolution d'un taux réduit de 2,5% au lieu de 5% à 7 voix contre 6 pour l'exonération totale.

3) Le conseil municipal a validé la rémunération du bureau CEREG qui conduit le dossier de la future station d'épuration. Quelques chiffres :

  • coût prévisionnel des travaux : 1 070 000 €
  • taux de rémunération : 7%, soit 74 000 €
  • Mission annexe (loi sur l'eau) : 5 500 €

4) Engagement des travaux financés en partie par les amendes de police, en particulier :

  • parking de l'Esclafidou
  • réfection de voirie pompe des écoles
  • chemin de la Cantonnière
  • marches du commerce

5)Le conseil municipal a approuvé l'adhésion de Cannes et Clairan à la CCPS.

6) Une convention avec la SAFER pour être informé des transactions sur les terres en zones agricoles et naturelles a été demandé par M. le premier adjoint. Aujourd'hui, les riverains sont informés avant la mairie des ventes ou autres transactions avec cette convention ce sera l'inverse. Ainsi la mairie pourra acquérir plus facilement des terres agricoles ou naturelles. L'objectif selon la municipalité est de préserver ces terres en zones non constructibles.
Cette convention est payante : environ 1200€ de frais de formation et 22 € par information, soit une estimation de 350€ par annuel.

7) Le permis de construire ayant été obtenu pour les toilettes publiques et les sanitaires des employés de la commune, le choix des entreprise a été validé pour un coût total de 47326 € H.T. La fin de chantier est prévue pour juin 2012.

8 ) Le conseil a décidé de l'achat d'un nouveau photocopieur, l'actuel sera transféré à La Poste. Prix annoncé (mais à confirmer): 3 216 € H.T. Adopté à la majorité.

9) Le conseil a décidé de l'achat d'un nouveau standard téléphonique : 2980 € H.T. 271 € H.T. de maintenance annuelle. Adopté à la majorité.

10) Le conseil a décidé de l'achat d'un nouvel ordinateur pour le secrétariat : 640 € H.T. Adopté à l'unanimité.

11) Le conseil a décidé de l'achat de licences du logiciels Mairistem Elios pour le travail à distance, la sauvegarde en ligne et les mises à jour automatiques. Coût : 2140 € H.T d’investissement plus un loyer de 1084 € 662 € annuels (choix définitif des prestation à confirmer). Adopté à la majorité.

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