Conseil municipal

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Conseil municipal

Message par Sergio le Ven 14 Mar 2008, 17:54

Bon, ben ça se réchauffe... je voudrais juste savoir ce que c'est que cette histoire de conseil municipal annulé. meci
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Re: Conseil municipal

Message par fabrice le Ven 14 Mar 2008, 19:22

Bonsoir Sergio, je vais essayer de vous faire une réponse à partir de ce que m'ont expliqué les élus. C'est donc une info de seconde main, peut-être un élus passera t-il pour confirmer ou corriger.

Lundi, donc, était prévu un conseil municipal. Il semblerait qu'il manquait sur la délibération du dernier conseil municipal une phrase pour respecter la forme de la procédure. Le prefet à donc demandé de compléter la délibération pour la mettre en conformité avec la décisin prise par les élus.

Il semblerait aussi que les premiers renseignements recueillis par notre Maire autorisaient ce conseil. Après la consultation des textes en vigueur, sur l'invective de Mme Pellet à la réunion publique de la liste Junas Ensemble, il est apparut à tous les élus que ce conseil municipal n'était pas possible pendant les 2 semaines consécutives au 1er tour. Mr Lauze à donc décidé d'annuler ce conseil municipal.

Seuls le maire et ses adjoints restent titulaires pendant les 2 semaines concernées par les élections, les conseillés ne sont plus conseillés, mais la mairie fonctionne toujours... voilà, j'espère avoir répondu et qu'un élu passera vérifier mon message.


Dernière édition par fabrice le Sam 15 Mar 2008, 10:48, édité 2 fois (Raison : Corrections)
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CONSEIL MUNICIPAL ANNULE

Message par jplauze le Sam 15 Mar 2008, 10:24

La réalisation du commerce Place de l'Avenir est un marché public qui s'inscrit dans une procédure codifiée.
La commission d'appels d'offres - organe officiel - a classé les offres des entreprises et sélectionné les "moins disantes" c'est à dire les moins chères. Comme cette procédure est la suite des décisions prises par le Conseil Municipal j'ai souhaité réunir le Conseil pour l'informer du succès de la procédure et du choix des entreprises. J'aurais pu me contenter d'un courrier et de la copie du procès verbal de la réunion.
Le choix d'un Conseil Municipal en réunion ouverte au public permettait ainsi de faire un point dans la transparence. Ayant un doute sur la validité de la réunion, j'avais mercredi téléphoné au service juridique de l'Association des Maires du Gard qui m'avait donné le feu vert par erreur.
L'intervention de M FOURNIER en réunion publique m'a conduit à vérifier dès lundi matin. J'ai donc pris la décision d'annuler une réunion qui aurait pu jeter le doute sur notre volonté de respecter la loi et ce d'autant plus qu'aucune décision n'était prévue dans cette réunion.
Le Préfet n'est pas intervenu car non sollicité.

Jean-Paul LAUZE, votre maire jusqu'à l'élection du prochain maire vendredi 21 mars 2008.


EDIT fabrice:Ajout validé à 11h30 pour complément d'information et correction de ma réponse.


Dernière édition par Jean-Paul LAUZE le Mer 19 Mar 2008, 10:53, édité 3 fois (Raison : Modération)
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