Election municipale : comment ça marche ?

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Election municipale : comment ça marche ?

Message par fabrice le Mer 06 Fév 2008, 10:09

Les municipales ont lieu tous les six ans (les municipalités sortantes sont restées en place sept ans, les prochaines élections ayant été repoussées d'un an, pour cause de calendrier chargé en 2007).

Le maire est l'exécutif de la commune qu'il représente et dont il gère le budget. Il est l'employeur du personnel communal et exerce les compétences de proximité (écoles, urbanisme, action sociale, voirie, transports scolaires, ramassage des ordures ménagères, assainissement...).

Il est également agent de l'Etat pour les fonctions d'état civil, d'ordre public, d'organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

Pour les élections municipales, le système électoral varie selon la taille de la commune (+ ou - de 3500 habitants).

Le système qui s'applique dans les communes de moins de 3.500 habitants (donc pour nous...) est le scrutin majoritaire plurinominal à deux tours.

  • La commune forme une circonscription électorale unique.
  • Les bulletins de vote peuvent être librement établis ou modifiés par les électeurs.
  • Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.
  • Pour être élu au premier tour de scrutin, le candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
  • Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.
Pour être élu:

  • Outre les règles générales d'éligibilité et d'inéligibilité, les petites communes n'imposent pas le dépôt d’une déclaration de candidature dans les services du représentant de l’État.
  • Aucune disposition n’interdit à un candidat de se présenter dans plusieurs communes et sur plus d’une liste dans ces communes.
  • La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis. Aucune disposition n’interdit à une personne qui n’était pas candidate au premier tour de se présenter au second tour.
Le Maire est élu au sein du Conseil municipal qui se réunit en première séance après les élections. Est élu Maire le conseiller qui obtient au moins 50% des voix au 1er ou 2ème tour. Au 3ème tour, si personne n'est élu, l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité du suffrage, c'est le plus âgé qui est déclaré élu. Les adjoints sont élus selon la même procédure.
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Précision : le quota des 25%

Message par fabrice le Mar 11 Mar 2008, 11:28

Une question m'a été posée sur les 25% à atteindre pour être élu. Ce quota intervient uniquement au premier tour, où il faut pour passer en plus des 50% + une voix, également 25% des inscrits, soit 197 voix à Junas. Pour le 2ème tour, la question ne se pose plus. Les 15 candidats ayant le plus de voix sont élus. En cas d'égalité, c'est le plus ancien qui "gagne".
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